Retour aux autorisations de Rumilly

Permis de construire Locaux N° 0627292000001

Permis de construire à Rumilly pour 144 m² de locaux - 9 Rue De La Huberderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Huberderie, Rumilly (62650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA HUBERDERIE et accordé le 5 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627292000001, instruit par la commune de Rumilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 0627292000001

Demandeur

EARL DE LA HUBERDERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627292000001, délivré le 5 mai 2020 à Rumilly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Huberderie, Rumilly (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA HUBERDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B476, B455, B226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B476 B455 B226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rumilly Code postal 62650 Identifiant INSEE 62729
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA HUBERDERIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 483814307
SIRET: 48381430700011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: RUMILLY (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627292000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62729 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Huberderie, Rumilly (62650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA HUBERDERIE et accordé le 5 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627292000001, instruit par la commune de Rumilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rumilly

PC n°0627292600001 Logement Autorisé

Rue De La Vallee De L'aa

Rumilly (62650)

Nouvelle construction

03 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0627292100001 Locaux Autorisé

20 Rue De Beaussart

Rumilly (62650)

Nouvelle construction

25 mai 2021 444 m² SDP

PC n°0627291900001 Locaux Commencé

Plaine Saint-Laurent

Rumilly (62650)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 173 m² SDP EARL DE LA HUBERDERIE

PC n°0627291700001 Locaux Terminé

Plaine Saint Laurent

Rumilly (62650)

Nouvelle construction

13 juin 2017 289 m² SDP EARL DE LA HUBERDERIE

PC n°0627291600003 Logement Annulé

Rue De Beaussart Les Fonds De La Chapelle

Rumilly (62650)

Nouvelle construction

27 déc. 2016 103 m² SDP

PC n°0627291600002 Locaux Autorisé

83 Rue De Beaussart

Rumilly (62650)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 80 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rumilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rumilly

Caractéristiques du projet