Permis de construire Locaux N° 0627291500001

Permis de construire n° 0627291500001 à Rumilly pour 2 526 m² de locaux, 6 Rue De La Chapelle Hameau De Beaussart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Chapelle Hameau De Beaussart, à Rumilly (62650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT BOIS et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627291500001, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 0627291500001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Chapelle Hameau De Beaussart, le permis de construire n° 0627291500001 a été délivré le 9 décembre 2015 à Rumilly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT BOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 526 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A17, 0A18, CH270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

2 526 m²

Variation nette

+2 321 m²

Surface totale après

5 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A17 0A18 CH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Beaussart

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 62650 Identifiant INSEE 62729
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	2 675 m²	2 526 m²	205 m²	2 321 m²	4 996 m²
Total	2 775 m²	2 526 m²	205 m²	2 321 m²	5 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 675 m²	2 526 m²	0 m²	205 m²	0 m²	2 321 m²	4 996 m²
Total locaux	2 675 m²	2 526 m²	0 m²	205 m²	0 m²	2 321 m²	4 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT BOIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 385097985
SIRET: 38509798500019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RUMILLY (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627291500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62729 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Chapelle Hameau De Beaussart, à Rumilly (62650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT BOIS et accordé le 9 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627291500001, déposé en mairie de Rumilly.

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65 Rue De L Aa

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03 nov. 2015 200 m² SDP

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Plaine Saint Laurent

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