Permis de construire n° 0627272300007 à Ruitz pour 936 m² de locaux, 805 Avenue Charles Pecqueur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 0627272300007
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627272300007 a été délivré le 6 novembre 2023 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 805 Avenue Charles Pecqueur. La demande émane de ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI482, AI483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 648 m² | 936 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 920 m² | 13 568 m² |
| Total | 12 648 m² | 936 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 920 m² | 13 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 648 m² | 936 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 920 m² | 13 568 m² |
| Total locaux | 12 648 m² | 936 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 920 m² | 13 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783938285
- SIRET
- 78393828500187
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627272300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |