Permis de construire Locaux N° 0621192500036

Permis de construire n° 0621192500036 à Béthune pour 360 m² de locaux, 271 Avenue Du President Kenned

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2026

Dossier PC n° 0621192500036

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621192500036, délivré le 22 mars 2026 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 271 Avenue Du President Kenned. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI118. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/03/2026
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783938285
SIRET
78393828500187
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 271 Avenue Du President Kenned, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE et accordé le 22 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2026, ouverture de chantier le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192500036, déposé en mairie de Béthune.

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