Permis de construire n° 0627272500002 à Ruitz pour 330 m² de locaux, Rue Charles Pecqueur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0627272500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Pecqueur, le permis de construire n° 0627272500002 a été délivré le 2 juin 2025 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH625, AH631, AH751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 662 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 23 992 m² |
| Total | 23 662 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 23 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 662 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 23 992 m² |
| dont Bureaux | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² |
| dont Industrie | 20 212 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 20 542 m² |
| Total locaux | 23 662 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 23 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUITZ (62620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627272500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |