Permis de construire n° 0627272200001 à Ruitz pour 2 511 m² de locaux, Rue De La Perelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 0627272200001
Demandeur
FLANDRES ARTOIS PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627272200001 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé Rue De La Perelle. FLANDRES ARTOIS PAYSAGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 511 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH813, AH821, AH824. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
| Total | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRES ARTOIS PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339678492
- SIRET
- 33967849200028
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62701)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627272200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |