Permis de construire n° 0627271400003 à Ruitz pour 380 m² de locaux, Rue Des Reptins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0627271400003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Reptins, le permis de construire n° 0627271400003 a été délivré le 19 décembre 2014 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 970 m² |
| Total | 3 590 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 590 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 970 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200141
- SIRET
- 24620014100116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627271400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |