Permis de construire Locaux N° 0627242300003

Permis de construire n° 0627242300003 à Rouvroy pour 1 525 m² de locaux, 623 Rue Claude Bernard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0627242300003

Demandeur

ROUVROY 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627242300003 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé 623 Rue Claude Bernard. Le dossier a été déposé par ROUVROY 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 113 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
dont Bureaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total locaux 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUVROY 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920944485
SIRET
92094448500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUVROY (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627242300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 623 Rue Claude Bernard, à Rouvroy (62320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUVROY 2 et accordé le 18 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627242300003, déposé en mairie de Rouvroy.

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