Permis de construire Locaux N° 0627242200005

Permis de construire à Rouvroy pour 3 076 m² de locaux - 405 Rue Claude Bernard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0627242200005

Demandeur

C G 2 I

Cette page présente le permis de construire n° 0627242200005, délivré le 2 novembre 2022 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 405 Rue Claude Bernard, Rouvroy (62320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C G 2 I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 811 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 826 m² en bureaux, 1 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI320, AI387, AI394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 811 m²

Surface créée

3 076 m²

Variation nette

+3 076 m²

Surface totale après

3 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI320 AI387 AI394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²
Total 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Entrepôt 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C G 2 I

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501463830
SIRET
50146383000023
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
HERMIES (62147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627242200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Rue Claude Bernard, Rouvroy (62320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C G 2 I et accordé le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627242200005, instruit par la commune de Rouvroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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