Permis de construire Locaux N° 0627242200005

Permis de construire n° 0627242200005 à Rouvroy pour 3 076 m² de locaux, 405 Rue Claude Bernard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0627242200005

Demandeur

C G 2 I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 405 Rue Claude Bernard, le permis de construire n° 0627242200005 a été délivré le 2 novembre 2022 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par C G 2 I.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 076 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI320, AI387, AI394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 811 m²

Surface créée

3 076 m²

Variation nette

+3 076 m²

Surface totale après

3 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI320 AI387 AI394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²
Total 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²
dont Bureaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C G 2 I

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501463830
SIRET
50146383000023
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
HERMIES (62147)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627242200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Rue Claude Bernard, à Rouvroy (62320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C G 2 I et accordée le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627242200005, déposé en mairie de Rouvroy.

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