Permis de construire n° 0627242000008 à Rouvroy pour 6 868 m² de locaux, 220 Rue Claude Bernard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 0627242000008
Demandeur
SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627242000008, délivré le 2 juillet 2021 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 220 Rue Claude Bernard. Le projet est porté par SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 868 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI452, AI455, AI419. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 868 m² | 6 868 m² |
| Total | 0 m² | 6 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 868 m² | 6 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 868 m² | 6 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 868 m² | 6 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882560063
- SIRET
- 88256006300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627242000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |