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Permis de construire Locaux N° 0627242000008

Permis de construire à Rouvroy pour 6 868 m² de locaux - 220 Rue Claude Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Claude Bernard, Rouvroy (62320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS et accordé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627242000008, instruit par la commune de Rouvroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0627242000008

Demandeur

SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627242000008, délivré le 2 juillet 2021 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 220 Rue Claude Bernard, Rouvroy (62320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 868 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI452, AI455, AI419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 544 m²

Surface créée

6 868 m²

Variation nette

+6 868 m²

Surface totale après

6 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI452 AI455 AI419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 868 m²	6 868 m²
Total	0 m²	6 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 868 m²	6 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 868 m²	6 868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 882560063
SIRET: 88256006300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627242000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62724 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Claude Bernard, Rouvroy (62320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS et accordé le 2 juillet 2021.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627242000008, instruit par la commune de Rouvroy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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