Permis de construire à Rouvroy pour 7 800 m² de locaux - Rue Charles Darwin Parc D'activites De La Chenaie
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 octobre 2023 · Dossier PC n° 0627242300006 · Demandeur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627242300006, délivré le 24 octobre 2023 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Darwin Parc D'activites De La Chenaie, Rouvroy (62320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² de bureaux, 898 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA220, ZA244.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouvroy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 6 370 m² | 1 326 m² | 351 m² | 3 m² | 351 m² | 1 323 m² | 7 693 m² |
| Total | 6 477 m² | 1 326 m² | 351 m² | 3 m² | 351 m² | 1 323 m² | 7 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 212 m² | 428 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 991 m² |
| Entrepôts | 3 158 m² | 898 m² | 0 m² | 3 m² | 351 m² | 544 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 6 370 m² | 1 326 m² | 351 m² | 3 m² | 351 m² | 1 323 m² | 7 693 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627242300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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