Permis de construire Locaux N° 0627242200004

Permis de construire n° 0627242200004 à Rouvroy pour 2 434 m² de locaux, Rue Pablo Picasso

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0627242200004

Demandeur

P2M MODULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627242200004 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé Rue Pablo Picasso. P2M MODULAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 624 m² en commerce et activités de service et 810 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI428, AI430, AI434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 687 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI428 AI430 AI434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Autres activités 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
dont Bureaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total locaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P2M MODULAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513814855
SIRET
51381485500054
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
PONT-A-VENDIN (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627242200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pablo Picasso, à Rouvroy (62320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P2M MODULAIRE et accordée le 2 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627242200004, déposé en mairie de Rouvroy.

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