Permis de construire n° 0627242100023 à Rouvroy pour 1 681 m² de locaux, Le Breunin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 0627242100023
Demandeur
SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627242100023 a été délivré le 16 juin 2021 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Breunin. Le demandeur déclaré est SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 681 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI321, AI402, AI315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 1 681 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 m² | 1 681 m² |
| Total | 1 682 m² | 1 681 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 682 m² | 1 681 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 m² | 1 681 m² |
| dont Bureaux | 395 m² | 394 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | -1 m² | 394 m² |
| dont Entrepôt | 1 287 m² | 1 287 m² | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 1 681 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | -1 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444193122
- SIRET
- 44419312201098
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627242100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |