Permis de construire à Rouvroy pour 3 204 m² de logement et locaux - Rte D Izel
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 mars 2015 · Dossier PC n° 0627241400056 · Demandeur : GOTHAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627241400056, délivré le 25 mars 2015 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte D Izel, Rouvroy (62320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GOTHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 6 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 42 T3. La surface se répartit entre 3 127 m² d'habitation et 77 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA368, ZA363, ZA351.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouvroy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 127 m² | 3 127 m² |
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 3 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 204 m² | 3 204 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 42 | - | - | - | 42 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627241400056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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