Permis de construire n° 0626671700003 au Portel pour 5 106 m² de locaux, Quai Le Garrec
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 0626671700003
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA COTE D OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626671700003 a été délivré le 16 novembre 2017 au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai Le Garrec. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA COTE D OPALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 106 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Portel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Portel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quai Le Garrec
Territoires administratifs
- Commune
- Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 106 m² |
| Total | 0 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 106 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 106 m² | 5 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA COTE D OPALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130012982
- SIRET
- 13001298200067
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CALAIS (62105)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626671700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |