Permis de construire n° 0626492300002 à Pas-en-Artois pour 204 m² de locaux, 30 Rue Du Chatelet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0626492300002
Demandeur
SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626492300002 a été délivré le 8 mars 2024 à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Chatelet. Le dossier a été déposé par SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1009. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pas-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pas-en-Artois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pas-en-Artois Code postal 62760 Identifiant INSEE 62649
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 088 m² |
| Total | 884 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 884 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 884 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256201450
- SIRET
- 25620145000028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FAMECHON (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626492300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |