Permis de construire n° 0626451500018 à Oye-Plage pour 267 m² de locaux, 0989 Rte De Waldam
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 0626451500018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626451500018, délivré le 24 décembre 2015 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0989 Rte De Waldam.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Oye-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 945 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 120 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 945 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 945 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYE-PLAGE (62215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626451500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |