Permis de construire n° 0626451500020 à Oye-Plage pour 159 m² de logement, 46 Route De L'etoile
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 0626451500020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626451500020 a été délivré le 4 février 2016 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Route De L'etoile.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oye-Plage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626451500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |