Permis de construire Logement N° 0626451900041

Permis de construire n° 0626451900041 à Oye-Plage pour 66 m² de logement, 3874 Rte De Waldam

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0626451900041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626451900041 a été délivré le 28 octobre 2019 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3874 Rte De Waldam.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYE-PLAGE (62215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626451900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3874 Rte De Waldam, à Oye-Plage (62215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626451900041, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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