Déclaration préalable Locaux N° 0626451500036

Déclaration préalable n° 0626451500036 à Oye-Plage pour 20 m² de locaux, 1215 Rte De Waldam

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier DP n° 0626451500036

Demandeur

EARL DUBUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0626451500036 a été accordée le 27 juillet 2015 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1215 Rte De Waldam. La demande émane de EARL DUBUIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 464 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 549 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 569 m²
Total 696 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 549 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 569 m²
Total locaux 549 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUBUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432121457
SIRET
43212145700019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
OYE-PLAGE (62215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626451500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1215 Rte De Waldam, à Oye-Plage (62215).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUBUIS et accordé le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626451500036, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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