Permis de construire Logement N° 0626382500001

Permis de construire n° 0626382500001 à Oisy-le-Verger pour 2 294 m² de logement, 10 Rue Louis Gilleron

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0626382500001

Demandeur

NAME IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626382500001 porte sur un projet situé 10 Rue Louis Gilleron. La demande émane de NAME IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 20 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1038, B40, B41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisy-le-Verger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 207 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

2 294 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

2 294 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oisy-le-Verger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1038 B40 B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oisy-le-Verger Code postal 62860 Identifiant INSEE 62638
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 458 m² 1 478 m² 816 m² 642 m² 816 m² 836 m² 2 294 m²
Total 1 458 m² 1 478 m² 816 m² 642 m² 816 m² 836 m² 2 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 20 2 - 24
- 4,2 % 4,2 % 83,3 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAME IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798293361
SIRET
79829336100019
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de NAME IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626382500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Louis Gilleron, à Oisy-le-Verger (62860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NAME IMMOBILIER et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626382500001, déposé en mairie d'Oisy-le-Verger.

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