Permis de construire à Oisy-le-Verger pour 2 294 m² de logement - 10 Rue Louis Gilleron
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 décembre 2025 · Dossier PC n° 0626382500001 · Demandeur : NAME IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626382500001, délivré le 1 décembre 2025 à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Louis Gilleron, Oisy-le-Verger (62860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NAME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 18 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 20 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1038, B40, B41.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oisy-le-Verger
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 458 m² | 1 478 m² | 816 m² | 642 m² | 816 m² | 836 m² | 2 294 m² |
| Total | 1 458 m² | 1 478 m² | 816 m² | 642 m² | 816 m² | 836 m² | 2 294 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 18 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 20 | 2 | - | 24 |
| - | 4,2 % | 4,2 % | 83,3 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626382500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62638 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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