Permis de construire n° 0626382500001 à Oisy-le-Verger pour 2 294 m² de logement, 10 rue Louis Gilleron
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0626382500001
Demandeur
NAME IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2025 à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626382500001 porte sur un projet situé 10 rue Louis Gilleron. La demande émane de NAME IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 24 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 20 des 24 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 24 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 816 m² issus de transformation sur un terrain de 4 207 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1038, B 40, B 41. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Oisy-le-Verger, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisy-le-Verger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisy-le-Verger Code postal 62860 Identifiant INSEE 62638
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 207 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 478 m² à construire et 816 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 816 m² parmi les 1 458 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 458 m² à 2 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 458 m² | 1 478 m² | 816 m² | 642 m² | 816 m² | 836 m² | 2 294 m² |
| Total | 1 458 m² | 1 478 m² | 816 m² | 642 m² | 816 m² | 836 m² | 2 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T4 sont majoritaires : 20 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 20 | 2 | - | 24 |
| - | 4,2 % | 4,2 % | 83,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAME IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
NAME IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798293361
- SIRET
- 79829336100019
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de NAME IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626382500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |