Permis de construire n° 0626382400001 à Oisy-le-Verger pour 112 m² de locaux, 8 place du General Desailly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 0626382400001
Demandeur
VIBATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2024 à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626382400001 porte sur un projet situé 8 place du General Desailly. Le dossier a été déposé par VIBATINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 529 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2024, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 565, B 723, B 725. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Oisy-le-Verger, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Oisy-le-Verger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisy-le-Verger Code postal 62860 Identifiant INSEE 62638
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 358 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 112 m² | 13 m² | 112 m² | -13 m² | 175 m² |
| Total | 358 m² | 0 m² | 112 m² | 13 m² | 112 m² | -13 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 0 m² | 112 m² | 13 m² | 0 m² | 99 m² | 175 m² |
| Autres activités | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total locaux | 188 m² | 0 m² | 112 m² | 13 m² | 112 m² | -13 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIBATINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Arleux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VIBATINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823536131
- SIRET
- 82353613100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARLEUX (59151)
Autres dossiers de VIBATINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626382400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |