Permis de construire Logement N° 0624142400001

Permis de construire n° 0624142400001 à Haucourt pour 1 933 m² de logement, Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0624142400001

Demandeur

NAME IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624142400001 a été délivré le 22 octobre 2024 à Haucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. NAME IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 524 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T3 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 524 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

1 933 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A373 A379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haucourt Code postal 62156 Identifiant INSEE 62414
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
Total 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 23 - 3 - 26
- - 88,5 % - 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAME IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798293361
SIRET
79829336100019
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624142400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Leclerc, à Haucourt (62156).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NAME IMMOBILIER et accordée le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T3 et 3 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624142400001, déposé en mairie d'Haucourt.

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