Déclaration préalable Locaux N° 0626382400013

Déclaration préalable n° 0626382400013 à Oisy-le-Verger pour 311 m² de locaux, 1 Rue Jules Castille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 0626382400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0626382400013 a été accordée le 5 juillet 2024 à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jules Castille.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1046, B757, B758. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisy-le-Verger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oisy-le-Verger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1046 B757 B758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oisy-le-Verger Code postal 62860 Identifiant INSEE 62638
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Locaux 674 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 674 m²
Total 1 072 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 363 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 674 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISY LE VERGER (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626382400013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jules Castille, à Oisy-le-Verger (62860).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626382400013, déposé en mairie d'Oisy-le-Verger.

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