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Permis de construire Locaux N° 05901518O0008

Permis de construire à Arleux pour 132 m² de locaux - Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Poste, Arleux (59151).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIBATINE et accordé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901518O0008, instruit par la commune de Arleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 05901518O0008

Demandeur

VIBATINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901518O0008, délivré le 19 février 2019 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Poste, Arleux (59151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIBATINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1598, D1725, D1727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1598 D1725 D1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	218 m²
Total	86 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	86 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIBATINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823536131
SIRET: 82353613100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARLEUX (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901518O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Poste, Arleux (59151).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIBATINE et accordé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

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