Permis de construire Logement N° 0626372400010

Permis de construire n° 0626372400010 à Oignies pour 340 m² de logement, Rue Leon Jouhaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0626372400010

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626372400010 a été délivré le 29 juillet 2024 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leon Jouhaux. La demande émane de SIA HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK259, AK242, AK845. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 429 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

1 446 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK259 AK242 AK845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 446 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 446 m²
Total 1 446 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626372400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Leon Jouhaux, à Oignies (62590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIA HABITAT et accordée le 29 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626372400010, déposé en mairie d'Oignies.

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