Permis de construire Logement N° 0626371600013

Permis de construire à Oignies pour 201 m² de logement - 36 Rue Des 80 Fusilles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 0626371600013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0626371600013, délivré le 6 juillet 2016 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Des 80 Fusilles, Oignies (62590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 304 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 4 m² 201 m² 0 m² 88 m²
Total 396 m² 0 m² 201 m² 4 m² 201 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIGNIES (62590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626371600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des 80 Fusilles, Oignies (62590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626371600013, instruit par la commune de Oignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oignies

Autres types d'autorisations à Oignies