Permis de construire à Oignies pour 3 776 m² de logement et locaux - 47 Te Rue Pasteur
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 novembre 2014 · Dossier PC n° 0626371400010 · Demandeur : SCI RESIDENCE HERMINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626371400010, délivré le 14 novembre 2014 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Te Rue Pasteur, Oignies (62590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCE HERMINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 117 m² d'habitation et 59 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE159, AE173.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oignies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 417 m² |
| Locaux | 1 300 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 600 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 776 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Entrepôts | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626371400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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