Permis de construire n° 0626311300003 à Nuncq-Hautecôte pour 266 m² de locaux, Rue Pacot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 0626311300003
Demandeur
EARL HERMETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nuncq-Hautecôte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626311300003 a été délivré le 20 août 2013, pour un projet situé Rue Pacot. EARL HERMETZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C386. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuncq-Hautecôte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Nuncq-Hautecôte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuncq-Hautecôte Code postal 62270 Identifiant INSEE 62631
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 681 m² |
| Total | 1 415 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 415 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 681 m² |
| dont Entrepôt | 1 415 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 681 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERMETZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511803892
- SIRET
- 51180389200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FLERS (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626311300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |