Permis de construire Locaux N° 0626311400001

Permis de construire n° 0626311400001 à Nuncq-Hautecôte pour 1 030 m² de locaux, 24Bis Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 0626311400001

Demandeur

EARL CANDELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nuncq-Hautecôte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626311400001 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 24Bis Grand Rue. Le demandeur déclaré est EARL CANDELIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A313, A668, A667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuncq-Hautecôte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 026 m²

Surface existante avant

3 795 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

4 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Nuncq-Hautecôte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A313 A668 A667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuncq-Hautecôte Code postal 62270 Identifiant INSEE 62631
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 3 615 m² 1 030 m² 0 m² 663 m² 0 m² 367 m² 3 982 m²
Total 3 795 m² 1 030 m² 0 m² 663 m² 0 m² 367 m² 4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 615 m² 1 030 m² 0 m² 663 m² 0 m² 367 m² 3 982 m²
dont Entrepôt 3 615 m² 1 030 m² 0 m² 663 m² 0 m² 367 m² 3 982 m²
Total locaux 3 615 m² 1 030 m² 0 m² 663 m² 0 m² 367 m² 3 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CANDELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341315356
SIRET
34131535600020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NUNCQ-HAUTECOTE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626311400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24Bis Grand Rue, à Nuncq-Hautecôte (62270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL CANDELIN et accordé le 5 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626311400001, déposé en mairie de Nuncq-Hautecôte.

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