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Permis de construire Locaux N° 0626311400001

Permis de construire à Nuncq-Hautecôte pour 1 030 m² de locaux - 24Bis Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24Bis Grand Rue, Nuncq-Hautecôte (62270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CANDELIN et accordé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626311400001, instruit par la commune de Nuncq-Hautecôte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 0626311400001

Demandeur

EARL CANDELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626311400001, délivré le 5 juin 2014 à Nuncq-Hautecôte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24Bis Grand Rue, Nuncq-Hautecôte (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CANDELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A313, A668, A667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 026 m²

Surface existante avant

3 795 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

4 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Nuncq-Hautecôte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A313 A668 A667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nuncq-Hautecôte Code postal 62270 Identifiant INSEE 62631
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	3 615 m²	1 030 m²	663 m²	367 m²	3 982 m²
Total	3 795 m²	1 030 m²	663 m²	367 m²	4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	3 615 m²	1 030 m²	0 m²	663 m²	0 m²	367 m²	3 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CANDELIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 341315356
SIRET: 34131535600020
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NUNCQ-HAUTECOTE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626311400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24Bis Grand Rue, Nuncq-Hautecôte (62270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CANDELIN et accordé le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626311400001, instruit par la commune de Nuncq-Hautecôte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nuncq-Hautecôte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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