Permis de construire n° 0626282200010 à Noyelles-sous-Lens pour 122 m² de locaux, Lot 1 La Cite Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 0626282200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 1 La Cite Du Marais, le permis de construire n° 0626282200010 a été délivré le 23 septembre 2022 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM800, AM811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 215 m² |
| Total | 93 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 215 m² |
| Total locaux | 93 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLAUMINES (62430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626282200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |