Permis de construire n° 0626271600009 à Noyelles-sous-Bellonne pour 229 m² de logement, rue du 8 Mai 1945
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 0626271600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626271600009 a été délivré le 20 juillet 2016 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue du 8 Mai 1945.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 229 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 965 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/08/2016, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 236P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sous-Bellonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 236P. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 965 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 229 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 229 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY AU BAC (59265)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626271600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 10/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.