Permis de construire n° 0626271600010 à Noyelles-sous-Bellonne pour 123 m² de logement, 38 rue de Bellonne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 0626271600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626271600010 a été délivré le 5 octobre 2016 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 rue de Bellonne.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 271 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2017, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bellonne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sous-Bellonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 41. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 271 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECHY (59187)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626271600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 18/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 41 à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellonne à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bellonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.