Permis de construire n° 0626272400004 à Noyelles-sous-Bellonne pour 37 m² de logement, 7 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0626272400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626272400004 porte sur un projet situé 7 rue du 8 Mai 1945.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 745 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 227. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 227. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 745 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 145 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES SOUS BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626272400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.