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Permis de construire Locaux N° 0626241400017

Permis de construire à Noyelles-Godault pour 60 663 m² de locaux - Chem De La Haute Deule Quai Du Rivage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Haute Deule Quai Du Rivage, Noyelles-Godault (62950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626241400017, instruit par la commune de Noyelles-Godault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0626241400017

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626241400017, délivré le 22 juin 2015 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Haute Deule Quai Du Rivage, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 222 m² en bureaux, 27 957 m² en industrie, 30 484 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20P, AB19P, AB18P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 632 m²

Surface créée

60 663 m²

Variation nette

+60 663 m²

Surface totale après

60 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB20P AB19P AB18P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Du Rivage

Territoire administratif

Commune: Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 663 m²	60 663 m²
Total	0 m²	60 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 663 m²	60 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 222 m²	2 222 m²	2 222 m²
Industrie	27 957 m²	27 957 m²	27 957 m²
Entrepôt	30 484 m²	30 484 m²	30 484 m²
Total locaux	60 663 m²	60 663 m²	60 663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409958162
SIRET: 40995816200045
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626241400017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Haute Deule Quai Du Rivage, Noyelles-Godault (62950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626241400017, instruit par la commune de Noyelles-Godault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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