Permis de construire Locaux N° 06262423T0003

Permis de construire n° 06262423T0003 à Noyelles-Godault pour 139 m² de locaux, Av Du Bord Des Eaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 06262423T0003

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06262423T0003 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé Av Du Bord Des Eaux. KILOUTOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM1283, AM1284, AT374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 975 m²

Surface existante avant

13 951 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

13 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1283 AM1284 AT374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 951 m² 34 m² 105 m² 75 m² 105 m² -41 m² 13 910 m²
Total 13 951 m² 34 m² 105 m² 75 m² 105 m² -41 m² 13 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 408 m² 34 m² 105 m² 75 m² 0 m² 64 m² 13 472 m²
Autres activités 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 438 m²
dont Bureaux 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 438 m²
Total locaux 13 951 m² 34 m² 105 m² 75 m² 105 m² -41 m² 13 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06262423T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Bord Des Eaux, à Noyelles-Godault (62950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KILOUTOU et accordée le 9 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06262423T0003, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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