Permis de construire Locaux N° 0626241400016

Permis de construire à Noyelles-Godault pour 17 868 m² de locaux - Avenu De La Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 0626241400016

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0626241400016, délivré le 15 juillet 2015 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De La Republique, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 868 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM157, AM276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 387 m²

Surface existante avant

54 025 m²

Surface créée

17 868 m²

Variation nette

+12 807 m²

Surface totale après

66 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM60 AM157 AM276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 025 m² 17 868 m² 0 m² 5 061 m² 0 m² 12 807 m² 66 832 m²
Total 54 025 m² 17 868 m² 0 m² 5 061 m² 0 m² 12 807 m² 66 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 025 m² 17 868 m² 0 m² 5 061 m² 0 m² 12 807 m² 66 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626241400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Republique, Noyelles-Godault (62950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626241400016, instruit par la commune de Noyelles-Godault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-Godault

Autres types d'autorisations à Noyelles-Godault