Permis de construire n° 0626241400016 à Noyelles-Godault pour 17 868 m² de locaux, Avenu De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0626241400016
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626241400016 porte sur un projet situé Avenu De La Republique. Le dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 868 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM157, AM276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 025 m² | 17 868 m² | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 12 807 m² | 66 832 m² |
| Total | 54 025 m² | 17 868 m² | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 12 807 m² | 66 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 025 m² | 17 868 m² | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 12 807 m² | 66 832 m² |
| Total locaux | 54 025 m² | 17 868 m² | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 12 807 m² | 66 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626241400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |