Permis de construire n° 0626241500005 à Noyelles-Godault pour 1 616 m² de locaux, Centre Commercial Auchan R
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0626241500005
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Centre Commercial Auchan R, le permis de construire n° 0626241500005 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2015 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de IMMOCHAN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM1294. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626241500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |