Déclaration préalable n° 0626241900035 à Noyelles-Godault pour 17 m² de locaux, Avenu De La Republique Zone Commerciale Auchan
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier DP n° 0626241900035
Demandeur
ARMAND THIERY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 décembre 2019 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626241900035 porte sur un projet situé Avenu De La Republique Zone Commerciale Auchan. ARMAND THIERY SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-Godault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Auchan
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 627 m² |
| Total | 610 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 627 m² |
| Total locaux | 610 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMAND THIERY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380622332
- SIRET
- 38062233204722
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92309)
Autres dossiers de ARMAND THIERY SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626241900035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |