Permis de construire Logement N° 0626241200048

Permis de construire à Noyelles-Godault pour 1 554 m² de logement - Rue Jean Bart - Cite Crombez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0626241200048

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Cette page présente le permis de construire n° 0626241200048, délivré le 29 mars 2013 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Bart - Cite Crombez, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS ET CITES SOGINORPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 14 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK748, AK322, AK321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 549 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 554 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK748 AK322 AK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 14 - - 17
- - 17,6 % 82,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626241200048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Bart - Cite Crombez, Noyelles-Godault (62950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS ET CITES SOGINORPA et accordé le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 14 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626241200048, instruit par la commune de Noyelles-Godault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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