Permis de construire Logement N° 0626241200047

Permis de construire n° 0626241200047 à Noyelles-Godault pour 430 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0626241200047

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626241200047 a été délivré le 29 mars 2013. Le demandeur déclaré est MAISONS ET CITES SOGINORPA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-Godault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

22/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
30/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2014

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 3 - 5
- 40,0 % - - 60,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626241200047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS ET CITES SOGINORPA et accordé le 29 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2013, achèvement déclaré le 22 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626241200047, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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