Permis de construire n° 0626172300016 à Nœux-les-Mines pour 118 m² de locaux, 5 Bd De Sebastopol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 0626172300016
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626172300016 porte sur un projet situé 5 Bd De Sebastopol. La demande émane de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 046 m² |
| Total | 928 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 928 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 928 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626172300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |