Permis de construire Logement N° 0626172300023

Permis de construire n° 0626172300023 à Nœux-les-Mines pour 180 m² de logement, Domaine De L Epee Lot 34

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0626172300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626172300023, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Domaine De L Epee Lot 34.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO665. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 59286 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULLY LES MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626172300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De L Epee Lot 34, à Nœux-les-Mines (62290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172300023, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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