Permis de construire n° 0626172300013 à Nœux-les-Mines pour 2 145 m² de locaux, Rue Leon Blum Par Cde La Tourelle - Ilot N_3
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 0626172300013
Demandeur
SCCV LA TOURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626172300013, délivré le 7 décembre 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Leon Blum Par Cde La Tourelle - Ilot N_3. Le dossier a été déposé par SCCV LA TOURELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 965 m² en commerce et activités de service et 180 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO687, AO690, AO691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Par Cde La Tourelle - Ilot N_3
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
| Total | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA TOURELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952480655
- SIRET
- 95248065500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NOEUX LES MINES (62290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626172300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |