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Permis de construire Mixte N° 0626172400014

Permis de construire n° 0626172400014 à Nœux-les-Mines pour 297 m² de logement et locaux, 94 Rue Leon Blum

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 94 Rue Leon Blum, à Nœux-les-Mines (62290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LNA ; la décision est intervenue le 4 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172400014, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2024

Dossier PC n° 0626172400014

Demandeur

LNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2024 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626172400014 porte sur un projet situé 94 Rue Leon Blum. LNA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH957, AH958. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH957 AH958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	286 m²	0 m²	261 m²	25 m²	261 m²	-25 m²	261 m²
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	286 m²	36 m²	261 m²	25 m²	261 m²	11 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
Autres activités	18 m²	18 m²	18 m²
dont Bureaux	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	-	-	-	-	4
25,0 %	75,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985323815
SIRET: 98532381500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626172400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 94 Rue Leon Blum, à Nœux-les-Mines (62290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LNA ; la décision est intervenue le 4 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172400014, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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