Permis de construire Logement N° 0626171800016

Permis de construire n° 0626171800016 à Nœux-les-Mines pour 42 m² de logement, 20 Rue De Bruay

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0626171800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Bruay, le permis de construire n° 0626171800016 a été délivré le 14 août 2018 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI632. Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 343 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 343 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERSIN COUPIGNY (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626171800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Bruay, à Nœux-les-Mines (62290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171800016, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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