Permis de construire n° 0626171200030 à Nœux-les-Mines pour 238 m² de locaux, 314 Rue Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 0626171200030
Demandeur
CLINIQUE SAINTE APPOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626171200030 a été délivré le 20 février 2013 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 314 Rue Nationale. CLINIQUE SAINTE APPOLINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| Locaux | 138 m² | 27 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 376 m² |
| Total | 349 m² | 27 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 27 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 27 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 376 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 27 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 376 m² |
| Total locaux | 138 m² | 27 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE SAINTE APPOLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752580787
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOEUX LES MINES (62290)
Autres dossiers de CLINIQUE SAINTE APPOLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626171200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |