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Permis de construire Locaux N° 0626171200030

Permis de construire à Nœux-les-Mines pour 238 m² de locaux - 314 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 314 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE SAINTE APPOLINE et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171200030, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0626171200030

Demandeur

CLINIQUE SAINTE APPOLINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626171200030, délivré le 20 février 2013 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 314 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE SAINTE APPOLINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²
Locaux	138 m²	27 m²	211 m²	0 m²	238 m²	376 m²
Total	349 m²	27 m²	211 m²	211 m²	27 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	138 m²	27 m²	211 m²	0 m²	0 m²	238 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE SAINTE APPOLINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752580787
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626171200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 314 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE SAINTE APPOLINE et accordé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171200030, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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