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Permis de construire Locaux N° 0626172000007

Permis de construire n° 0626172000007 à Nœux-les-Mines pour 219 m² de locaux, 314 E Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 314 E Rue Nationale, à Nœux-les-Mines (62290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE SAINTE APPOLINE et accordé le 27 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172000007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0626172000007

Demandeur

CLINIQUE SAINTE APPOLINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 314 E Rue Nationale, le permis de construire n° 0626172000007 a été délivré le 27 novembre 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par CLINIQUE SAINTE APPOLINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL456. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL219 AL456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Locaux	381 m²	21 m²	198 m²	0 m²	219 m²	600 m²
Total	579 m²	21 m²	198 m²	198 m²	21 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²
dont Hôtels	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²
Autres activités	376 m²	21 m²	198 m²	219 m²	595 m²
dont Bureaux	376 m²	21 m²	198 m²	219 m²	595 m²
Total locaux	381 m²	21 m²	198 m²	219 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE SAINTE APPOLINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752580787
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

Autres dossiers de CLINIQUE SAINTE APPOLINE

PC n°0626171200030 Commencé

314 Rue Nationale

Transformation avec extension

20 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626172000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 314 E Rue Nationale, à Nœux-les-Mines (62290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE SAINTE APPOLINE et accordé le 27 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172000007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nœux-les-Mines

PC n°0626172000011 Logement Terminé

Rue De Calais Lot N_4

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

04 août 2020 83 m² SDP

PC n°0626172000014 Logement Terminé

Rue De Calais

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

28 août 2020 91 m² SDP

PC n°0626172000017 Logement Terminé

Rue De L'egalite

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 112 m² SDP ALICIA

PC n°0626172000008 Logement Autorisé

Rue Jean Jaures

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 248 m² SDP

DP n°0626172000100 Locaux Autorisé

Avenue Du Lac

Nœux-les-Mines (62290)

Extension sans transformation

29 déc. 2020 6 m² SDP SARL LAV O JET

PC n°0626172000016 Logement Terminé

1 Rue Leon Blum

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 260 m² SDP SCI LES TESSELLES

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