Permis de construire à Nœux-les-Mines pour 600 m² de locaux - 314 E Rue Nationale
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 novembre 2020 · Dossier PC n° 0626172000007 · Demandeur : CLINIQUE SAINTE APPOLINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626172000007, délivré le 27 novembre 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 314 E Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLINIQUE SAINTE APPOLINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL456.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 381 m² | 21 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 600 m² |
| Total | 579 m² | 21 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 21 m² | 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² |
| Bureaux | 376 m² | 21 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 595 m² |
| Total locaux | 381 m² | 21 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 600 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626172000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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