Permis de construire à Nœux-les-Mines pour 3 106 m² de locaux - 22 Bi Rue Nationale
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier PC n° 0626172300003 · Demandeur : ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626172300003, délivré le 20 juillet 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Bi Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS NOEUX ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 071 m² de bureaux, 500 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC405, AC425.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 1 571 m² | 1 515 m² | 379 m² | 1 515 m² | 1 192 m² | 3 106 m² |
| Total | 1 914 m² | 1 571 m² | 1 515 m² | 379 m² | 1 515 m² | 1 192 m² | 3 106 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Commerce | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 515 m² | 0 m² | 20 m² |
| Agricole | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 1 571 m² | 1 515 m² | 379 m² | 1 515 m² | 1 192 m² | 3 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626172300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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