Permis de construire Locaux N° 0626172300003

Permis de construire n° 0626172300003 à Nœux-les-Mines pour 3 086 m² de locaux, 22 Bi Rue Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0626172300003

Demandeur

ASS NOEUX ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626172300003 a été délivré le 20 juillet 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Bi Rue Nationale. ASS NOEUX ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en exploitation agricole et forestière et 1 071 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC405, AC425. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 344 m²

Surface existante avant

1 914 m²

Surface créée

3 086 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

3 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC405 AC425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 914 m² 1 571 m² 1 515 m² 379 m² 1 515 m² 1 192 m² 3 106 m²
Total 1 914 m² 1 571 m² 1 515 m² 379 m² 1 515 m² 1 192 m² 3 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Commerce et services 1 914 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 515 m² -1 894 m² 20 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Autres activités 0 m² 1 071 m² 444 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
dont Bureaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 1 914 m² 1 571 m² 1 515 m² 379 m² 1 515 m² 1 192 m² 3 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NOEUX ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391850682
SIRET
39185068200025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NOEUX LES MINES (62290)

Autres dossiers de ASS NOEUX ENVIRONNEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626172300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Bi Rue Nationale, à Nœux-les-Mines (62290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS NOEUX ENVIRONNEMENT et accordé le 20 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172300003, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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