Retour aux permis de construire de Nœux-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 0626171200024

Permis de construire à Nœux-les-Mines pour 2 127 m² de locaux - 401 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 451 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 401 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et accordé le 20 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171200024, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PC n° 0626171200024

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626171200024, délivré le 20 mai 2013 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 401 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOEUX LES MINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 451 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 451 m²

Surface existante avant

2 127 m²

Surface créée

2 127 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 127 m²	0 m²	2 127 m²	0 m²	2 127 m²	0 m²	2 127 m²
Total	2 127 m²	0 m²	2 127 m²	0 m²	2 127 m²	0 m²	2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 127 m²	0 m²	2 127 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 127 m²	0 m²	2 127 m²	2 127 m²
Total locaux	2 127 m²	2 127 m²	2 127 m²	0 m²	2 127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206177
SIRET: 21620617700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: 62290 NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626171200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 451 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 401 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et accordé le 20 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171200024, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nœux-les-Mines

DP n°0626172600057 Locaux Autorisé

75 Rue De L'egalité

Nœux-les-Mines (62290)

Transformation sans extension

01 juin 2026 70 m² SDP LE DOMAINE DE MARIE-LOU

PC n°0626172600009 Mixte Autorisé

31 Rue Des Narcisses

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

20 mai 2026 226 m² SDP

PC n°0626172600007 Logement Autorisé

27 Rue Des Narcisses Lot 14

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

18 mai 2026 109 m² SDP STEMPNIAK

PC n°0626172600004 Logement Autorisé

10 Rue Georges Fontaine

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 117 m² SDP

DP n°0626172600039 Locaux Autorisé

9 Rue Du Paradis

Nœux-les-Mines (62290)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 210 m² SDP

PC n°0626172600005 Logement Autorisé

26 Rue Des Narcisses - Rue Voltaire Lot Na 22

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nœux-les-Mines

Permis d'aménager à Nœux-les-Mines

15 autorisations

Permis de démolir à Nœux-les-Mines

112 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nœux-les-Mines

Autres types d'autorisations à Nœux-les-Mines

Caractéristiques du projet